Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01018
TJ 62041, 10 juin 2026, RG 23/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01018 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQAW JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/01018
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 23/01018
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00312 N° RG 23/01018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHVY Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) par case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_chambery n° 23/01018
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/01018
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI62 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 02 Mai 2023 Appelante S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01018
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/01018
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2M N° MINUTE : 26/00157 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre ALQU
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ca other ca_paris n° 23/01018
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01018 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUN Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/01018
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 23/01018
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier lors des débats : Christop
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ca other ca_douai n° 23/01018
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01018
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1337/25 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5H GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 29 Juin 2023 (RG 22/00113) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01018
TJ 94028, 26 août 2025, RG 23/01018
________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01018
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01018
Minute n°25/0416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [H] [Adresse 5] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [C] [Y] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01018
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZS3 N° de MINUTE : 25/00170 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Présent et assistée par Me Clément BONNIN, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01018
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 23/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 23/01018 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HW6Y DEMANDERESSE Madame [M] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François MOULIERE, avocat au Barreau de RENN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01018
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/01018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01018
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/01018 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. ABEILLE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa
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ca other ca_nimes n° 23/01018
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYH7 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 décembre 2023 RG :22/00458 [E] [V] C/ [S] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01018
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/01018
AFFAIRE : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5O2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis La Réunion en date du 26 Juin 2023, rg n° 22/00183 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01018
TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/01018
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKI7 AFFAIRE : [N] [D] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
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ca other ca_versailles n° 23/01018
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSU AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.A.R.L.U SECURITAS FRANCE S.A.R.L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01018
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEJ2 N° MINUTE : 24/00169 AFFAIRE [V] [A]-[N] épouse [B]-[S] C/ [Y] [B]-[S] DEMANDEUR Madame [V] [A]-[N] épouse [B]-[
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01018
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01018
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01018
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/01018
MINUTE N° 421/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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