CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/04787

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 21 Septembre 2023

N° RG 21/04787 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2QK

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/01542

Monsieur [H] [O]

Représentant : Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE

Madame [L] [R] épouse [O]

Représentant : Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Monsieur [I] [P]

Représentant : Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Nous, Catherine Courteille, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anaïs Millescamps, greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [K] est décédé le 9 janvier 2023, que le conseil de l'intimé a transmis par RPVA le 31 janvier 2023, l'acte de décès ;

Attendu qu'une ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 9 février 2023 renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état du 3 avril 2023 pour intervention volontaire des héritiers de Monsieur [O] ;

Attendu que lors de l'audience de mise en état, il apparaît qu'aucune intervention volontaire des héritiers de Monsieur [K] n'est intervenue, il convient dès lors de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS