Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04787
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 21/04787
N° RG 21/04787 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6UM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00025 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [X] [F] [U
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04787
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 21/04787
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04787 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVGT CPAM DE LA SAVOIE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 10 Mai 2021 RG : 16/00184
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04787
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/04787
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 21 Septembre 2023 N° RG 21/04787 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2QK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Juillet 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04787
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/04787
1ère Chambre ORDONNANCE N°105 N° RG 21/04787 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R37W S.A.S. KLC C/ Commune [Localité 2] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04787
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/04787
ARRET N° [L] [S] [D] C/ [K] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04787
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/04787
MINUTE N° 537/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04787
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 21/04787
1ère Chambre ORDONNANCE N°162 N° RG 21/04787 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R37W S.A.S. KLC C/ Commune [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04787
CA Rennes, 23 mai 2022, RG 21/04787
1ère Chambre ORDONNANCE N°88/2022 N° RG 21/04787 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R37W S.A.S. KLC C/ Commune BRUZ Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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