CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01760

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 21 Septembre 2023

Minute n°

Jugement du tribunal de grande instance de Reims en date du 5 novembre 2018

Arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 28 janvier 2020

Arrêt de la Cour de Cassation de [Localité 8] du 31 Mars 2022

N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3FH

Nous, Guillaume SALOMON, Président,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3FH dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [F] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMES

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 19 septembre 2023, que ce désistement ne contient aucune réserve; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

Attendu que la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes accepte le désistement d'instance et d'action de l'appelante par conclusions en date du 20 septembre 2023

Attendu qu'il est sollicité tant par l'appelante que par la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens liés à la présente procédure ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS