Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01760
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 23/01760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFR NAC :54G [B] [I] épouse [Z] c/ S.A.R.L. GESTIMMO DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01760
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 23/01760
1ère chambre civile [P] [W] c/ CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, EN SON AGENCE DE S AINT VENANT copies et grosses délivrées le à Me HEMMERLING à Me MESPELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZB3 Minute: 312 /2026 JUGEMENT
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/01760
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 23/01760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 N°2026/ 18 Rôle N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXA5 [U] [H] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_caen n° 23/01760
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 23/01760
AFFAIRE : N° RG 23/01760 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du TJ de COUTANCES en date du 13 Mars 2023 et 23 Mai 2023 RG n° 22/00950 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [V] né le [Dat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01760
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01760
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
-
ca other ca_toulouse n° 23/01760
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/01760
02/07/2025 ARRÊT N° 359/2025 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POFX JC.G/KM Décision déférée du 04 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] (22/4140 ) [L] [U] [Z] C/ S.A. ALTEAL L CONFIRMATION Grosse déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01760
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01760
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Marie FREZOULS, avocat au b
-
ca other ca_versailles n° 23/01760
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01760 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01760
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/275 AFFAIRE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27H2 Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [A] [C] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (34) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Françoise AURAN-VISTE de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01760
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/01760
N° RG 23/01760 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZH jugement du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZH NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr
-
ca other ca_amiens n° 23/01760
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 23/01760
ARRET N° [B] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [S] [B] - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Me Yves-Marie CRAMEZ - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciair
-
ca other ca_colmar n° 23/01760
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01760
MINUTE N° 25/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01760
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 23/01760
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ7R DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric PUTANI
-
ca other ca_pau n° 23/01760
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01760
SF/RP Numéro 25/00821 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01760 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01760
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 23/01760
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Janvier 2025 MINUTE N°25/64 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4J7 Affaire : A.S.L. Lotissement du [Adresse 14] C/ [ZE] [J] [T], [P], [M] [H] épouse [J] [X], [D], [R] [W] [I], [G], [E] [L] épouse [W]
-
ca other ca_caen n° 23/01760
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01760 - Monsieur [E] [J] Madame [R] [M] épouse [J] Représentés et assistés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2307P11 C/ CAISSE DE CREDIT M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01760
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01760
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04392 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01760 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01760
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/01760
Arrêt N°2024/471 PC N° RG 23/01760 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAA4 S.A. CAISSE EPARGNE CEPAC C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
ca other ca_chambery n° 23/01760
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 23/01760
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMD4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 06 Novembre 2023 Appelants
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01760
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PM Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/04824 M. [E] [O] [Adresse 3] [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles