CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01678
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUK
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 21 Septembre 2023
Appel d'un jugement (N° RG 20/00440)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 31 mars 2023
suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2023
Vu la procédure entre :
Monsieur [M] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Et
S.A. ELECTRICITÉ DE FRANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière ,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 08 septembre 2023
Monsieur [M] [T] appelant déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ni de conclusions déposées par la partie intimée ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [M] [T] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 21 Septembre 2023
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