Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01678
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 23/01678
1e chambre civile B N° RG 23/01678 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJ2 (Réf 1ère instance : 21/01075) Mme [J] [F] veuve [H] C/ M. [B] [N] Mme [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me [Localité 1] Me Prigent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01678
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 23/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01678 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILID Section 1 Répu
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01678
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01678 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKHQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [O] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barrea
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ca other ca_riom n° 23/01678
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCP3 ACB Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement le juge des contentieux de la protection du tribunal de p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01678
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 23/01678
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°26/00339 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2F AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 6] comparante c/
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ca other ca_metz n° 23/01678
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 23/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOK DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE M C/ S.A.R.L. LES BRASSERIES DE L'ILL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Metz, décisi
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ca other ca_toulouse n° 23/01678
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 23/01678
13/01/2026 ARRÊT N°2026/16 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVT SM AC Décision déférée du 17 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M DEBAINS [Z] [A] [W] [X] [O] S.A.R.L. HOLDING CBF C/ [C] [T] [I] [T] [H] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01678
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx soc 3 N° RG 23/01678 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CE N° MINUTE : Requête du : 19 mai 2025 JUGEMENT rendu le 26 novembre 2025 DEMANDERESSE [11] CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDI
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ca other ca_colmar n° 23/01678
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01678
MINUTE N° 25/804 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca other ca_grenoble n° 23/01678
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01678
C2 N° RG 23/01678 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01678
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00062 N° RG 23/01678 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZLB ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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ca other ca_besancon n° 23/01678
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/01678
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWG2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 27 avr
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ca other ca_versailles n° 23/01678
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01678 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5N7 AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.S. SIXENSE ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01678
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01678
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01678 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Di
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ca other ca_caen n° 23/01678
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01678
AFFAIRE : N° RG 23/01678 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHXD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 - RG n° 21/00352 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01678
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/01678
ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00047 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01678
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01678 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5L N° MINUTE : 33/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01678
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/01678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZA Décision d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01678
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01678
Du 31 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3J [Y] [L], [D] [T] C/ S.A.R.L. SH AUTOS - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU 2 au seervice expertises, - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01678
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/01678
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDY N° minute : 24/01560 Madame [S] [X] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 15 septembre 2023 au greffe, le do
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