CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/01260
Vérifier : CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/01260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
SERVICE CIVIL
3ème chambre A
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNG3
M. [D] [V] agissant en qualité de dirigeant de la société FINANCIERE CLOUE MARIGNY, représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, SAS FINANCIERE CLOUE MARIGNY, représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
C/
SARL à associé unique CORNIMMO, représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, S.E.L.A.R.L. MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CLOUE MARIGNY nommée en remplacement de Me [N], représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Date de saisine : 19 Février 2021
Audience de plaidoiries du Jeudi 19 Janvier 2023
Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 14 Septembre 2023 est prorogée au 21 Septembre 2023
Pour la raison suivante : Surcharge d'activité
Fait à LYON, le 14 Septembre 2023
LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.