CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/00300
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 13 Septembre 2023
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXBH joint au dossier N°RG 23/0221
S.C.I. POLYGONE CONFLUENT
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.A.R.L. ILIADE INGENIERIE venant aux droits de la société ILIADE DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX et de la société ILIADE ECONOMIE ET GESTION DE PROJET
Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Société Anonyme SOGEFIMUR
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. M.B & CO
Société Anonyme NATIOCREDIBAIL
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
Société Anonyme FINAMUR
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
Société Anonyme HSBC REAL ESTATE LEASING(FRANCE)
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
SA à Conseil d'Administration [Adresse 2]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
SASU S.M.B
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. BATISERF INGENIERIE
Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. SIMETAL FORMES
Représentant : Me Aurélie MAITRE, avocat au barreau de LYON
S.A.S. STUDIO ODILE DECQ
Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS
Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Société GONNET ISOLATION SL
Représentant : Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON
Société Anonyme CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE anciennement dénommée CMCIC LEASE
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat, chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXBH et N° RG 23/0221 ;
Attendu qu'ils concernent la même décision à savoir le jugement rendu par le Président du tribunal judiciaire de Lyon le 10 mai 2022 sous le N° RG 15/03062 et son rectificatif rendu par décision du 15 novembre 2022 sous le N° RG 22/07229 ;
Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXBH et 23/0221 sous le seul N° RG 23/0221
Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin notamment de cadrer leurs prétentions et moyens.
Fait à [Localité 1], le 13 Septembre 2023
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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