Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00300
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00300 N° Portalis DB2H-W-B7G-XU4E Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE VENDEE la SELAS BOSSUOT & ASSOCIES, vestiaire : 659 Une copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00300
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4X N° : 26/00102 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 13 Mars 1989 à VENDOME (41100) Le Champ Rond 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me
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ca other ca_chambery n° 23/00300
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/689 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2O Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller charg
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ca other ca_paris n° 23/00300
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00300
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre
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ca other ca_paris n° 23/00300
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZM Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj92050 n° 23/00300
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG7R N° Minute : 25/01235 AFFAIRE [M] [B] C/ S.A. [Adresse 15] [Localité 22], [12] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00300
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. [6] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUC Décision n°25/848 Notifié le à - S.A.S. [6] - [8] Copie le: à - SELARL [11] COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00300
CA Fort De France, 28 août 2025, RG 23/00300
ARRET N°25/221 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMUF Mme [C] [S] [W] C/ M. [J] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Fort-de-France
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00300
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00300
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5HO Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00300
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 23/00300
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 13 Juin 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM4L Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00300
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00300 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCG service jaf 2 [W] [R] [C] [O] c/ [F] [Z] épouse [O] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [R] [C] [O] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00300
TJ 84007, 21 mai 2025, RG 23/00300
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMQH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 20 avenue VITON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00300
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00300
N° RG 23/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3V ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3V ============== [Adresse 8] C/ S.A.R.L. [5] A L’APPUI Copie exécutoire délivrée le à [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/00300
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUA5 AFFAIRE : S.C.I. AVD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS GRATADE
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ca other ca_poitiers n° 23/00300
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00300
ARRET N°112 LM/KP N° RG 23/00300 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJN [N] [N] [N] C/ [M] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_cayenne n° 23/00300
CA Cayenne, 17 mars 2025, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 36 / 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOE S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [Y] [E] ARRÊT DU 17 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00300
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/00300
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TS -PV- Arrêt n° [N] [I] / [X] [P] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 12 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00300
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 23/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA2U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Monsieur [Y] [W], rep/assistant : Maître Philippe COLLET de , avocats au barreau de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00300
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWDY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2023 RG:21/00130 S.A.S. LABEL PROVENCE NATURE C/ [U] Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00300
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/00300
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/00300 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAYF DEMANDEUR : Madame [J] [N] [I] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse
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