CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/03403
Vérifier : CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/03403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55K
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021J1301
Monsieur [K] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Anne DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON
APPELANT
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55K,
Vu la déclaration d'appel en date du 24 Avril 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 6], le 05 Septembre 2023
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.