Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03403
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C277A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (A
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ca other ca_paris n° 23/03403
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 23/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 FEVRIER 2026 (n° 135 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBS Nature de l'acte de saisine :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03403
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 23/03403
SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/03403 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKUC S.A.S. O’BD COMPANY (RCS CRETEIL 898 098 751) C/ S.C. [Localité 6] RCS [Localité 7] 522 223 213 Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03403
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/03403
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 23/03403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] épouse [T] C / [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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ca other ca_douai n° 23/03403
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVH Jugement (N° 2021002350) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03403
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03403 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOAE AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C
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ca other ca_grenoble n° 23/03403
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/03403
N° RG 23/03403 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_montpellier n° 23/03403
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03403
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DQ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 23/03403
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/03403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 551 N° RG 23/03403 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK46R S.A. FLOA C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03403
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/03403
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Yann CRESPIN 1 Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY le JUGEMENT : [I] [O], [E] [V] C/ N° MINUTE : 24/ DU 28 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03403
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03403
ARRET N° Société [12] C/ [Adresse 6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03403 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22L PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03403
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03403
N° RG 23/03403 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n°967 200 049) Service contentieux Agence ORLEANS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03403
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03403
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEU5 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03403
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/03403
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03403 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMWS DEMANDERESSE : La société EOX PARTNERS (nom commercial PERENNE’IT), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 451 680
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03403
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/03403
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55K Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021J1301
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03403
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03403 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03403
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36T Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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