CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03788

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-2 du code de procédure civile)

N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WY

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n°22/00649

Madame [N] [C]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521

S.A.R.L. EDEN SECRET'S

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentant : Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521

APPELANTS

Monsieur [Z] [O]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Monsieur [P] [F] [O]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Madame [S] [V] [J] [A] [O] épouse [I]

[Adresse 6]

[Localité 8]

Madame [R] [X] [O]

[Adresse 2]

[Localité 8]

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WY,

Vu la déclaration d'appel notifiée par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, via RPVA le 08 Mai 2023, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de Lyon le 7 novembre 2022 sous le n° RG 22/00649,

Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe via RPVA le 26 mai 2023, conforment à l'article 905 du Code de procédure civile,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal adressée à Me [T] [E] via RPVA le 27 juillet 2023 par le greffe,

Vu l'absence de réponse de Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 26 juin 2023 à minuit.

PAR CES MOTIFS