Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/03788
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03788 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6CJ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [N] [X] épouse [T] n
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ca other ca_rennes n° 23/03788
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/03788
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T33Z CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ Consorts [N] FIVA SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/03788
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03788 N° Portalis 352J-W-B7H-CYNAJ N° MINUTE : Assignation des : - 15 Mars 2023 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes délivrées à : - Me LEOTY - Me DESCOURS le : + 1 copie dossier O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03788
TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 23/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/03788 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2RZ Minute n° : 2025/182 AFFAIRE : S.C.I. LES OLIVIERS C/ [Y] [A] épouse [N], [Z] [N] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/03788
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03788
C3 N° RG 23/03788 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 23/03788
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 23/03788
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 23/03788 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOJA N° : 25/00190 DEMANDERESSE : Madame [U] [V] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03788
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 23/03788
1ère chambre civile [G] [T] c/ S.A. GENERALI IARD CPAM copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me TROGNON (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03788 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GT Minute: 228 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03788
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03788
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXAP N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 23/03788
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/03788
N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43S ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03788
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/03788
N° RG 23/03788 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00390 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 8 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [F], médecin cabinet dentaire [Adresse 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03788
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DEMEYERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WILLMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03788 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WU N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03788
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUH NA COUR D'APPEL DE NIMES 28 novembre 2023 RG :22/02521 [X] C/ [Z] [O] - [Z] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03788
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5P N° de MINUTE : 24/00047 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7], pris en la personne de son syndic, la SARL PIERRE DE VIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03788
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03788
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6WY Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03788
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03788 - N° Portal
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