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CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/04322


Vérifier : CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/04322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2023
Numéro
23/04322
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
650d30e171dfcd83182010fa

Texte de la décision

971 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 12 Septembre 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/04322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73M joint au dossier 23/04231

S.A.S. BIUM

Représentant : Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LOCAM

S.A.S. COMM

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/04322 et N° RG 23/04231

Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE rendue le 28 avril 2023

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04322 et N° RG 23/04231 sous le N° RG 23/04231

Fait à [Localité 1], le 12 Septembre 2023

LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

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