Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04322
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 30.06 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 30.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5R N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
-
ca other ca_paris n° 23/04322
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04322
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - TJ
-
ca other ca_montpellier n° 23/04322
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/04322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P562 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04322
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me DELECROIX délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04322 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQY N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE L
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04322
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/04322
C 9 N° RG 23/04322 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04322
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04322 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04322
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 23/04322
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/04322 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIF Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [B] [F] [X] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pub
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04322
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 EB N° RG 23/04322 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2W [U] [E] [I] [Z] [E] [N] [E] c/ S.A. MMA IARD. [B] [S] Nature de la décision : AU FOND SUR RE
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04322
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04322
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTS4 S.A.S. BOURSORAMA C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Me [F] M. [T] - FE délivrée à Me [F] Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX ET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04322
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-yves CAUVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04322
CA Rouen, 30 déc. 2023, RG 23/04322
N° RG 23/04322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 Nous, Cybèle VANNIER, Magistrate à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04322
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04322 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04322
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/04322
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73M joint au dossier 23/04231 S.A.S. BIUM Représentant : Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOCAM S.A.S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles