CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/04415

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-1 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAU

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022F807

Monsieur [G] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAU,

Vu la déclaration d'appel en date du 26 Mai 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1du code de procédure civile ;

Vu les observations écrites de l'appelant en dae du 26 juin 2023 ;

PAR CES MOTIFS