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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04415

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/04415 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNEH N° Minute : AFFAIRE [E] [O], [S] [B] épouse [O] C/ [Q] [C] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023666cdc6046d47678af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04415

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04415

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [D] [M] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKN

    Lire la décision → Vérifier la source 6917180de097417ee1c054b8
  • ca other ca_toulouse n° 23/04415

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04415

    29/04/2025 ARRÊT N°219/2025 N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SW PB/IA Décision déférée du 29 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03283) S.SELOSSE S.A.S. EOS FRANCE C/ [J] [E] INFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeb081f47e994feb2667
  • ca other ca_amiens n° 23/04415

    CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/04415

    ARRET N° 127 [T] C/ S.A.S. SAVERGLASS copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me BIBARD Me MAITRE CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2025 *************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08de9a42db0feb784a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04415

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04415 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D3B AFFAIRE : M. [W] [F] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MAAF (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dad174fb458d869ff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04415

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04415 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITSK Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [K] [F] C/ [E] [J] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04415

    CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/04415

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32da011f78b0008e3e2db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04415

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04415

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04415 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCY Date du Recours : 18 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 01/06/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a935d2ded2ab7c846e3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04415

    CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/04415

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FH joint au dossier 23/4414 Mme [F] [L] Représentant : Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES M. [G] [L] Représentant : Me Gilles BOXO, avocat a

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04415

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04415 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4157ffc2c8318ee012b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04415

    CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/04415

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Mai 2023, enregistrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1