Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/05163


Vérifier : CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/05163 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2023
Numéro
23/05163
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
650d30e171dfcd8318201103

Texte de la décision

1,328 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 06 Septembre 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXJ joint au dossier N° RG 23/05162

Monsieur [E] [F]

Représentant : Me Bérengère BIER, avocat au barreau de LYON

Madame [Y] [O] épouse [F]

Représentant : Me Bérengère BIER, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON

Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER ELYONNE

Représentant : Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXJ et N° RG 23/05162 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Lyon le 05 mai 2023 sous le N° RG11-12-00133 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXJ et N° RG 23/05162 sous le seul N° RG 23/05162

Fait à [Localité 1], le 06 Septembre 2023

LE PRESIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.