Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05163
TJ 77284, 9 juin 2026, RG 23/05163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [C] C/ [I] [N] épouse [C] N° RG 23/05163 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHS2 Nac :20L Minute : 26/1350 NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né
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ca other ca_bordeaux n° 23/05163
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/05163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHY URSSAF AQUITAINE c/ Monsieur [N] [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05163
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 7/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. [B] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWX N° MI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05163
TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 23/05163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05163 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKQ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [O] [M] C/ [R] [I] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05163
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05163
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/05163
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05163 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DP N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [H] [P] C/ [L] [M] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Vincent AYMARD Me Léon NGAKO-DJEUKAM Ministère Public ORDONNAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05163
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01241 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I27 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05163
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/05163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6N Ordonnance n° 2024/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05163
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05163 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05163
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/05163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXJ joint au dossier N° RG 23/05162 Monsieur [E] [F] Représentant : Me Bérengère BIER, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [O] épouse [F]
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