Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06740


Vérifier : CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06740 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/08/2023
Numéro
23/06740
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
RETENTIONS
Type
Ordonnance
Id
650d30f671dfcd83182011a9

Texte de la décision

1,397 caractères

N° RG 23/06740 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJI

Nom du ressortissant :

[O] [E]

[E]

C/

PREFET DU RHÔNE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Julien SEITZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 23 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 29 Août 2023 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [O] [E]

né le 22 Mars 1996 à [Localité 2] (TUNISIE)

de nationalité Tunisienne

Actuellement retenu au CRA I de [1]

comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

INTIME :

M. LE PREFET DU RHÔNE

comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN,

Avons mis l'affaire en délibéré au 29 Août 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

FAITS ET PROCÉDURE

Le greffier, Le conseiller délégué,

Manon CHINCHOLE Julien SEITZ

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.