Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06740
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/06740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1111 Enrôlement : N° RG 23/06740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3REM AFFAIRE : M. [I] [M] (Me Alain CHETRIT) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06740
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 23/06740
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3YH Minute : 24/01963 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06740
CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 23/06740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI3 Du 02 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06740
CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06740
N° RG 23/06740 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJI Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, cons
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