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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06740

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/06740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1111 Enrôlement : N° RG 23/06740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3REM AFFAIRE : M. [I] [M] (Me Alain CHETRIT) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f007e08341cb497968f
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06740

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 23/06740

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3YH Minute : 24/01963 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e5f06e1567cdd9eb17
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06740

    CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 23/06740

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI3 Du 02 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafb8cbe2fc83182f8bd8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06740

    CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06740

    N° RG 23/06740 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJI Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f671dfcd83182011a9

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