CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06953

N° RG 23/06953 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZ6

Nom du ressortissant :

[U] [Z] [F] [T]

[T]

C/

PREFET DU [Localité 3]

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 30 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 12 Septembre 2023 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [U] [Z] [F] [T]

né le 11 Juillet 2004 à [Localité 1]

de nationalité Ivoirienne

Actuellement retenu au CRA [2]

comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

INTIME :

Mme la PREFETE DU [Localité 3]

non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN,

Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Septembre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

FAITS ET PROCÉDURE

Le greffier, Le conseiller délégué,

Manon CHINCHOLE Isabelle OUDOT