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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06953

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/06953

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORX Décision déférée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06953

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/06953

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/06953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6L DEMANDEUR : Madame [X] [Q] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] ETAT DE BAHA (BRESIL) de nationalité B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb57fcdc6046d473a6ec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06953

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QLZ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître [I] GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE) C/ M. [D] [H] DÉBATS : A l'au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06953

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06953 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZC 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [A] épouse [Z] C/ [G] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69968512cdc6046d47e694fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06953

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/06953

    DATE DU JUGEMENT : 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/06953 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKHB/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [T] épouse [N] [Y] C/ [B] [N] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 690267c9748a422ad965c9ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06953

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PCE N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 202

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06953

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QLZ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [B] [K] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 No

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d91a6e644c508fd1d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06953

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/06953 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYJL N° de minute : 24/ AFFAIRE [Z] [E] [X] C/ [B] [H] DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Valérie PANEPINT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06953

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/06953 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSN5 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société DIAC C/ [X] [U] [O] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06953

    CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06953

    N° RG 23/06953 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZ6 Nom du ressortissant : [U] [Z] [F] [T] [T] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1