CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06961

N° RG 23/06961 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2W

Nom du ressortissant :

[U] [V]

[V]

C/

PREFET DU RHÔNE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 31 Août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 12 Septembre 2023 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [U] [V]

né le 24 Janvier 1982 à [Localité 4]

de nationalité Algérienne

Actuellement retenu au CRA [3]

comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

et avec le concours de Madame [L] [C], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de LYON

ET

INTIME :

Mme la PREFETE DU RHÔNE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHADO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain

Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Septembre 2023 à et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :

Le greffier, Le conseiller délégué,

Manon CHINCHOLE Isabelle OUDOT