Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06961
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06961
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOC2 Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/06961
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 23/06961
N° RG 23/06961 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 23/06961 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEU6 Copie executoire à : Me Patricia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06961
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/06961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LCP AFFAIRE : Mme [L] [Y] épouse [J] (Me Michael ZERBIB) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. GEIMEX (Me [K] [Z] SEVENO) - Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PUBLI
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ca other ca_rennes n° 23/06961
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06961
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06961 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2023 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06961
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/06961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier FOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kevin MORDACQ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06961 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQ3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06961
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[G] [M] Mme [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06961 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 fév
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06961
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/06961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [U] [T] Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06961
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06961
N° RG 23/06961 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2W Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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