CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01552

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLW

APPELANTE :

S.A.R.L. STUDIO GAZOLINE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Johan HELIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

EURL SMART CONCEPT prise en la personne de son représentant légale en exercice domiclié audit siège en cette qualité

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 11 janvier 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. STUDIO GAZOLINE le 21 Mars 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par RPVA le 8 septembre 2023 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions reçues par RPVA le 11 septembre 2023 ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS