Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/01552
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01552
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGYY ordonnance du 14 septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT
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ca other ca_orleans n° 23/01552
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 23/01552
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ6J DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01552
TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/01552
SG M-C P LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01552 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME7Z [V] [Y], [T] [G], agissant tant en leur nom personnel qu’ès qualités de représentants légales de [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01552
TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01552
Pôle social - N° RG 23/01552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J
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ca other ca_rouen n° 23/01552
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/01552
N° RG 23/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 27 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [I] [N] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/01552
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01552 N° Portalis DBV3-V-B7H-V42T AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.R.L. STRATELIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le C
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ca other ca_aix_provence n° 23/01552
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 23/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJH Ordonnance n° 2025/[Localité 11]/87 Monsieur [U] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000392 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01552
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01552
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOA6 DEMANDEUR : M. [M] [Z] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie-C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01552
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01552
AFFAIRE : N° RG 23/01552 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FW Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre la réunion en date du 19 Septembre 2023, rg n° 22/00133 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCI
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ca other ca_besancon n° 23/01552
CA Besancon, 14 mars 2025, RG 23/01552
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5T S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 3] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01552
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01552
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°49 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TK Affaire : S.A.S. LES ARCHES DU THOUET Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
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ca other ca_riom n° 23/01552
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01552
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFD ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2023 par le Tribunal Judiciaire
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ca other ca_caen n° 23/01552
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01552
AFFAIRE : N° RG 23/01552 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHO7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 13 Juin 2023 - RG n° F22/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01552
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01552
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB7 Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB7 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01552
TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1328 Références : R.G N° N° RG 23/01552 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUT7 JUGEMENT DU : 02 Août 2024 SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, venant au droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01552
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01552 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [P] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01552
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SERROR Copie exécutoire délivrée à : Me PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDO2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01552
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHS Code NAC : 35G AFFAIRE : [Y] [M] C/ [J] [C], S.C.I. UBAYE DEMANDERESSE Madame [Y] [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01552
CA Nancy, 6 févr. 2024, RG 23/01552
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUR du 06 Février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01552
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VS DEMANDEURS M. [H] [U] Association ASSOCIATION ADC FRANCE Representée par [B] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #
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