CA Riom, 21 sept. 2023, RG 22/01823
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 409
du : 21 Septembre 2023
N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DQ
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00652
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A. COFIDIS
Représentant : Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE - Représentant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
M. [E], [G], [J] [R] assisté de la CROIX MARINE AUVERGNE RHONE ALPES, sise [Adresse 1], es qualité de curateur, selon jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 2] du 6 septembre 2022
Représentant : Me Lucie BUISSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIME
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé,
Vu les conclusions transmises par RPVA le 11 septembre 2023 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le courrier transmis par RPVA le 13 septembre 2023 par Me [Z] qui ne produit aucune observation suite au décès de son client et prend acte des conclusions aux fins de désistement d'instance;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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