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CA Riom, 21 sept. 2023, RG 22/01823


Vérifier : CA Riom, 21 sept. 2023, RG 22/01823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/09/2023
Numéro
22/01823
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
650d313b71dfcd83182013c0

Texte de la décision

1,857 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 409

du : 21 Septembre 2023

N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DQ

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00652

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

S.A. COFIDIS

Représentant : Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE - Représentant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

M. [E], [G], [J] [R] assisté de la CROIX MARINE AUVERGNE RHONE ALPES, sise [Adresse 1], es qualité de curateur, selon jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 2] du 6 septembre 2022

Représentant : Me Lucie BUISSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé,

Vu les conclusions transmises par RPVA le 11 septembre 2023 par lesquelles l'appelant s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le courrier transmis par RPVA le 13 septembre 2023 par Me [Z] qui ne produit aucune observation suite au décès de son client et prend acte des conclusions aux fins de désistement d'instance;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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