Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59350 n° 22/01823
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 22/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/01823 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWR DEMANDEUR SELARL [J] [U] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [U], ayant étude [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01823
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 22/01823 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. JSA MANDATAIRES JUDICIAIRES Représentée par Maître [Y] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIDL C/ SCC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01823
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFMK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 03 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 03 avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01823
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6I AFFAIRE : Association LÉONARD DE VINCI C/ [B] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01823
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/01823
Arrêt n° 24/00276 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY77 ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 20/01045 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01823
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01823
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexandre GODEAU Me Hubert VEAUVY CPAM DES YVELINES EXPÉDITION à : [C] [E] COMMUNE DE [Localité 1] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°211/2024 N° RG 22/018
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01823
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01823
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01823
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01823
ARRÊT N°176 N° RG 22/01823 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS54 [E] C/ E.U.R.L. CTAB M. [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01823
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01823
C3 N° RG 22/01823 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLKS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01823
CA Riom, 21 sept. 2023, RG 22/01823
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 409 du : 21 Septembre 2023 N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Août 2022, en
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01823
CA Chambéry, 31 août 2023, RG 22/01823
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOÛT 2023 N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPF SASU SECANIM SUD EST exerçant sous le nom commercial REFOOD représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social - défenderesse à la saisine -
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01823
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/01823
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01823 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 6 décembre 2021 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Châlons-en-Champagne (n°21/02338)
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01823
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/01823
ORDONNANCE N° CADUCITÉ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 3 o
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01823
CA Caen, 30 mai 2023, RG 22/01823
AFFAIRE : N° RG 22/01823 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZX ARRÊT N° ef ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 16 Juin 2022 RG n° 22/00026 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : Madame [K] [I] née
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01823
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/01823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCX Ordonnance de référé (N° 20/20002887) rendue le 12 janvier 2021 par le président du tribunal de comme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01823
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/01823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMN Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01823
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/01823
N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKN Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 28 février 2022 RG : 21/03410 Société SCCV CLOS JEAN MACE C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MICHEL B ENIERE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01823
CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFW N° de Minute : 1829 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Maître Alexa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01823
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQN AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [E] [H] [B] [W] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01823
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01823 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles