CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/01756

N° RG 21/01756 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYEZ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 20 Avril 2021

APPELANT :

Monsieur [B] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Eléonore LAB SIMON de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

S.N.C. INEO NORMANDIE

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Septembre 2023 sans opposition des avocats devant Madame POUGET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ALVARADE, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 14 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 septembre 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 21 Septembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

Monsieur [B] [M] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 20 avril 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.N.C. INEO NORMANDIE ;

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 24 août 2023.

Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions du 06 septembre 2023.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [B] [M] de son désistement.

PAR CES MOTIFS