Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01756
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 21/01756
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAN
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ca other ca_grenoble n° 21/01756
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 21/01756
N° RG 21/01756 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2OW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01756
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/01756
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°140 N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROUG M. [U] [F] C/ - S.C.P. [Z] [J] (Liquidation judiciairee de la SARL ALMA COURSES HADDOU) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 2] Infirmation partielle
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01756
TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 21/01756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01722 du 27 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7G4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [S] [X] née le 10 Avril 1968 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01756
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 21/01756
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZEJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 23 Juillet 2021 Appelante S.C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01756
CA Nancy, 11 déc. 2023, RG 21/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 11 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZY7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01756
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/01756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MASI Société [1] devenue [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01756
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01756
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1570/23 N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YJ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00253 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01756
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/01756
N° RG 21/01756 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYEZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 20 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01756
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 21/01756
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01756 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT4O Me INTER INVEST OUTRE MER - Mandataire de S.N.C. BOURBON ETOILE A 54 S.N.C. BOURBON ETOILE A 54 C/ S.A.S. SOLARE X 36 S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01756
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/01756
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5K3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01756
CA Colmar, 10 mars 2023, RG 21/01756
MINUTE N° 133/2023 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 10 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MARS 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01756
CA Riom, 22 févr. 2023, RG 21/01756
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Février 2023 N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU5Q CV Arrêt rendu le vingt-deux Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal de commer
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01756
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 21/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZY7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01756
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/01756
Ordonnance n° 22/00476 --------------- RG N° N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Juin 2021 20/00371 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01756
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/01756
Arrêt n° 273 du 01/06/2022 N° RG 21/01756 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er juin 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 6 septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 51-1
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