CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/02193

N° RG 21/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCJ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Mai 2021

APPELANT :

Monsieur [N] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Louis-Georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES

INTIMÉE :

Société SEGULA ENGINEERING

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Anne-Christine PEREIRA de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 13 Septembre 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

M. GUYOT, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 13 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 novembre 2023, délibéré avancé au 21 septembre 2023.

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 21 septembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Monsieur [N] [E] a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX en date du 04 mai 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à la société SEGULA ENGINEERING ;

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 30 août 2023.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 12 septembre 2023.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [N] [E] de son désistement et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS,