Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/02193
TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 21/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/02193 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-FBJ6 N° Minute : 26/00017 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 05 Avril 1968 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil
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ca other ca_poitiers n° 21/02193
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 21/02193
ND/LD ARRET N° 491 N° RG 21/02193 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKJJ Société [6] C/ CPAM DE L'AUDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02193
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 21/02193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBO2 Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02193
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 21/02193
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 21/02193 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MACP Code NAC : 71G S.C.I. JORGE ARMOET C/ S.D.C. RESIDENCE [Localité 12] VILLAGE S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. EECG S.C.I. [Localité 12] VILLAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02193
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 21/02193
N° RG 21/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJSB PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJSB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [V] veuve [H], [E] [H] C/ [Z] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Philippe DUPRAT de la SCP DAGG Me Phili
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02193
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/02193
N° RG 21/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02193
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 21/02193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICGG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mars 2021 RG :19/00195 [C] C/ S.C.E.A. [W] [E] Grosse délivrée le 12 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02193
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 21/02193
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EORG S/appel d'une décision du TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02193
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/02193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/02193 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5N AFFAIRE : [R] [E] C/ Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02193
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02193
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°186/2023 N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQPO M. [K] [Z] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02193
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/02193
AFFAIRE : N° RG 21/02193 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZV3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Juin 2021 RG n° F 20/00006 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02193
CA Nancy, 4 nov. 2022, RG 21/02193
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2XY Minute : 7/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02193
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/02193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 224 Rôle N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6GQ [T] [W] C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022
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