CA Versailles, 17 août 2023, RG 23/00823
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
1re chambre 2e section
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIZ
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIZ du rôle général, opposant :
S.A. COFIDIS
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453
APPELANTE
ET
Monsieur [Y] [I]
né le 16 Mars 1984 à [Localité 7] ([Localité 6])
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [I] - Représentant : Me Samuel HABIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511
INTIME
Maître [D] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « FORCE ENERGIE (SARL a été radiée du RCS) »
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIME DEFAILLANT
Considérant que la société FORCE ENERGIE a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs par jugement du 3 mars 2022 et a été radiée du RCS ;
Considérant que Maître [D] [E] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société FORCE ENERGIE par ordonnance du Tribunal de commerce de Nanterre du 22 février 2023 ;
Considérant que l'appelante n'a toujours pas intimé Maître [D] [E] en qualité de mandataire ad hoc alors qu'elle y a été invitée par messages du greffe du 28 février 2023 et 30 juin 2023 ;
Qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 9], le 17/08/2023
Le Faisant fonction de greffier, Le Président,
Anne-Sophie COURSEAUX Philippe JAVELAS
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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