Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00823
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00823 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ52 Minute : 26/ [W] [Y] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00823
TJ 50129, 23 mars 2026, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00823 N°Portalis DBY5-W-B7H-CVBB Jugement du 23 Mars 2026 AFFAIRE : , [U], [D], [C], [D] C/ Syndic. de copro. LA RESIDENCE LA PERGOLA CHERBOURG TRANSACTION, JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION
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ca other ca_montpellier n° 23/00823
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/00823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW65 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00823
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/00823
14 Octobre 2025 AFFAIRE : Association [12] C/ S.C.P. DES JACOBINS , S.A. [10] , Société [11] N° RG 23/00823 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEPD Assignation :05 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 01 Octobre 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00823
TJ 34172, 6 oct. 2025, RG 23/00823
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKJW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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ca other ca_caen n° 23/00823
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00823
AFFAIRE : N° RG 23/00823 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF32 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_grenoble n° 23/00823
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00823
C 2 N° RG 23/00823 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_riom n° 23/00823
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00823
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACY Société [5] / Organisme URSSAF RHONE ALPES jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00443 Arrêt rendu ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00823
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00823 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESD3 Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/00823
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/00823
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGEW AFFAIRE : [G] [H] / [4] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00823
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00823 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGJ N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Renaud THOMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00823
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00823 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBXJ S.A. FINANCO RCS BREST 338138795 C/ [W] [P] sous la tutelle de l'Association tutélaire de Gestion selon jugement en date du 25/11/2022, Société ASSOCIATION TUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00823
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00823
N° RG : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOEE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOEE Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.I. CB C/ S.A.R.L. MERIADECK IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOC
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ca other ca_versailles n° 23/00823
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00823
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00823
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOTR Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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ca other ca_besancon n° 23/00823
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/00823
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00823
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/00823
N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 31 Janvier 2023 APPELANTE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00823
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00823
Minute n° 24/645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00823 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63S JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [U], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00823
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [J] [M], Mme [L] [N] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L. FHB représenté pa
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00823
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00823 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64I N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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