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CA Versailles, 29 août 2023, RG 23/03507


Vérifier : CA Versailles, 29 août 2023, RG 23/03507 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/08/2023
Numéro
23/03507
Chambre
1re chambre 2e section
Type
Ordonnance
Id
650d318b71dfcd8318201604

Texte de la décision

2,056 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1re chambre 2e section

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GQ

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Août 2023

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GQ dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [U] [L] [Z]

né le [Date naissance 1] 1982 à Laayoune (Maroc)

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Corinne MANCHON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561

APPELANT

ET

Madame [Y] [V]

née le [Date naissance 3] 1989 à JAFFNA - SRI LANKA

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23250

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Monsieur [U] [P] de la décision rendue le 17 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à Madame [Y] [V],

Attendu que Monsieur [U] [P] a signifié le 29 août 23 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu que Madame [V] [Y] n'a déposé aucune conclusion,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [U] [P] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [U] [P] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [U] [P].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 29 Août 2023.

Le Greffier, Le Président,

Copie aux avocats

le

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