Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03507
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03507
23/07/2026 ARRÊT N° 26/156 N° RG 23/03507 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXZH CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00791) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03507
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/03507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 23/03507
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/03507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLV3 [U] [Y] c/ [R] [L] épouse [L] [F] [L] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03507
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/371 DU 10 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDM AFFAIRE : Mme [E] [C] épouse [S] ( Me Pierre CECCALDI) C/ Mme [Y] [C] épouse [G] (Me Sandrine LAUGIER) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 23/03507
TJ 97416, 9 oct. 2025, RG 23/03507
N° RG 23/03507 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] 1ère chambre N° RG 23/03507 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VP ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance re
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ca other ca_montpellier n° 23/03507
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KL Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/03507
TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 23/03507
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : DIVORCE - AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03507
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03507
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TC DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Française,
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ca other ca_grenoble n° 23/03507
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03507
C3 N° RG 23/03507 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_douai n° 23/03507
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03507
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/131 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAD Jugement (N° 22/00816) rendu le 13 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de [I] sur Mer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03507
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me LAZZARINI Le ................................
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ca other ca_paris n° 23/03507
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/03507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n°11, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03507 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03507
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03507
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/03507
N° RG 23/03507 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4TB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me François P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03507
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/03507
MINUTE N° 24/799 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03507
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/03507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03567 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33UM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03507
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03507
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°204 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26E M. [C] [Y] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03507
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4C Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03507
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 23/03507
N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 15 septembre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03507
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03507 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2NS P.J
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