CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/02154

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [L] [T], S.A.R.L. JLDH

C/

S.A. [Adresse 5]

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N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6N

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DU 21 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 21 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

S.A.R.L. JLDH agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 2022F01108) rendu le 18 avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 05 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 05 Mai 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelants le 1er septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,