Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02154
TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 23/02154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L625 En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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ca other ca_versailles n° 23/02154
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VW AFFAIRE : [T] [O] ayant droit de Madame [L] [Q] [K] [S] ayant droit de Madame [L] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1]
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02154
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 23/02154
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 2 avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EZ Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Y] [B] C/ S.A.[E] ART ET HYGIENE S.A.R.L. CARESSA BAT S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. METALLERIE MANISFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02154
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 23/02154
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYY6 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT ancinnement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/02154
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02154 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INOU Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02154
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 23/02154
N° RG 23/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWSK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWSK Copie exec. aux Avocats : Me Gaston SCHEUER Me Leslie ULMER Le Le Greffier Me Pierre DEVARENNE Me Gaston SCHEUER Me Leslie ULMER RÉPUBLIQ
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ca other ca_rennes n° 23/02154
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02154
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVBY CIPAV C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/02154
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/02154
Du 30 Juin 2025 [A] [K] [G] [L] épouse [H] C/ [N] [H] rôle N° RG 23/02154 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ET22 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00130 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DE
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ca other ca_grenoble n° 23/02154
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/02154
N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/02154
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUHA 30B Affaire : S.C.I. [Adresse 15] RCS PERIGUEUX N° 530 879 113 C/ S.A.R.L. INTER-DEPANNAGE [Localité 7] RCS ANGOULEME N° 388 042 269 Copie exécutoire délivrée le : à Me FEVRIER Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02154
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [S] [R] [H] [D] C/ [T] [L] épouse [H] [D] N° RG 23/02154 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCIH Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me ZUBAROGLU,1FE -Me ROVEZZO,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEM
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ca other ca_toulouse n° 23/02154
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02154
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/115 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQP3 NB / MM Décision déférée du 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi (21/00099) A.DUCROS Section Agriculture INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 23/02154
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3V4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :21/00768 [J] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 10 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02154
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/02154
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [T] CPAM DE [Localité 4] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°296/2024 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3J3 Décision de pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02154
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3Q N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02154
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02154
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMI Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02154
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02154
CF/SH Numéro 24/01634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJF Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [A] [G] [I] [G] C/ [R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02154
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02154
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMB Société GIRONDE HABITAT C/ [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 05/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02154
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02154 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R7V Date du Recours : 09 juin 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 01/06/2023 SIGNIFIEE LE 02/06/2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02154
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/02154
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Février 2024 Minute n° : Audience du :14 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/02154 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNC7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant
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