CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/02459

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [Y] [P]

C/

S.E.L.A.R.L. LGA

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N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYZ

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DU 21 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 21 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Y] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC

Appelant d'un ordonnance (R.G. 2022M209) rendu le 04 janvier 2023 par le Juge commissaire de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 25 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.E.L.A.R.L. LGA représentée par Maître [N] [T], Mandataire Judiciaire, agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [Y] [P], prise en la personne de son représentant léga l domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 25 Mai 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 01 septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,