Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj13001 n° 23/02459
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 23/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3DE AFFAIRE : [E] [F] épouse [S] C/ [X] [L] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02459
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/02459
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par
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ca other ca_paris n° 23/02459
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/02459
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02459
GLQ/KG MINUTE N° 25/871 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02459
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03019 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 3] AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] co
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ca other ca_versailles n° 23/02459
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/02459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLI AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02459
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/02459
Décision du 02 Septembre 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODM N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02459
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/351 AFFAIRE : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CW4 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : G.A.E.C. DES HAUTES [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 9] [Local
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ca other ca_nimes n° 23/02459
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VF NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 27 juin 2023 RG :22/00436 Société QBE EUROPE SA / NV C/ [S] [E] S.A. ACM IARD Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02459
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02459 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO3E Section 2 CG République F
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ca other ca_grenoble n° 23/02459
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02459
C3 N° RG 23/02459 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4IT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_nancy n° 23/02459
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWF Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02459
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/02459
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00436 Société QBE EUROPE SA /
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02459
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/02459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 415 N° RG 23/02459 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZP4 [C] [F] [X] épouse [B] [Z] [B] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02459
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02459 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDOH Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] [D] [H], [U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Conte
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02459
CA Caen, 17 juill. 2024, RG 23/02459
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02459 - Monsieur [G] [N] [S] [L] Représenté et assisté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0002Z4Q C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE Représentée et as
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02459
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW46 Jugement du 14 Mai 2024 N° de minute Affaire : Mme [R] [E] [F] veuve [Y], M. [C] [M] [N], M. [X] [W] [N] C/ M. [B] [V] [A] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Hervé RIEUSSEC de la SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02459
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPOP DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02459
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/02459
N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O33Z Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 09 mars 2023 RG : 22/02988 [S] [R] C/ S.A.R.L. MIPA 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Févr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02459
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6Z MI : 23/00001652 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Julia BODIN la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le à 2 copies au service exp
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