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CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 23/00541


Vérifier : CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 23/00541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/09/2023
Numéro
23/00541
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
650e811c75c1a9831875484e

Texte de la décision

1,415 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

BOURGES, le 21 septembre 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° 111 / 23

Décision déférée à la cour :

décision du conseil de prud'hommes de BOURGES (formation paritaire) en date du 02 mai 2023

N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRYF

S.A.R.L. BG CONSEILS

[Adresse 2]

Ayant pour avocat Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES

APPELANT

M. [W] [K]

[Adresse 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001299 du 02/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Ayant pour avocat Me Fabien SECO de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, du barreau de BOURGES

INTIMÉ

Nous,C. VIOCHE, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'appelante s'est désistée de son appel par message RPVA en date du 18 juin 2023 ;

Le même jour l'intimé a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SARL BG CONSEILS, appelante, de son désistement ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

S. DELPLACE C. VIOCHE

COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 21/9/23

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