Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00541
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2026, RG 23/00541
AFFAIRE : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 21 Mars 2023, rg n° 22/00076 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 23/00541
TJ 24322, 24 févr. 2026, RG 23/00541
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 5AB N° RG 23/00541 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EES2 AFFAIRE : Monsieur, [S], [J] Madame, [K], [D] C/ Madame, [P], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [S], [J] né le 06 Octobre 195
-
ca other ca_versailles n° 23/00541
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNO AFFAIRE : [Y] [A] C/ SELARL [13] ....... S.A.S. [11] venant aux droits et obligations de la SAS [22], vena
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00541
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDCC [P] [Z] [K] [J] c/ [O] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00541
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 23/00541
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCHY Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00541
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00541
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BEAU
-
tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/00541
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00541
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00469 - cab 1 N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJH4 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F27 Me Farid FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [Z] épouse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00541
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELOH 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
-
ca other ca_dijon n° 23/00541
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00541
[6] C/ Société [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 MI
-
ca other ca_colmar n° 23/00541
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 23/00541
MINUTE N° 25/265 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe de la onzième chambre civile du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00541
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00541 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2D Expédié aux parties le : - 1 ce à [6] - 1 c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00541
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00541
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00541
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00237 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFSW Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00541
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00541 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM73 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [14] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Adresse 9] [
-
tj Sursis à statuer tj49007 n° 23/00541
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/00541
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Mars 2025 N° RG 23/00541 N° Portalis DBY2-W-B7H-HK6Z N° MINUTE 25/00177 AFFAIRE : [C] [X] C/ SAS [14] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [C]
-
ca other ca_douai n° 23/00541
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00541
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 169/25 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DU OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/01031 -section ) G
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00541
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 23/00541
5AA Minute N° N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
ca other ca_versailles n° 23/00541
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNO AFFAIRE : [B] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A.S. EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.S. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [Local
-
ca other ca_metz n° 23/00541
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 23/00541
Arrêt n° 25/00036 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 14 février 2023 F 21/00562 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca other ca_nimes n° 23/00541
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2I CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] 23 décembre 2020 RG :18/1023 S.A. [15] C/ [S] [12] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles