CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/03026

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 22/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POFC

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2020

JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 13] N° RG 17/00074

APPELANT :

Monsieur [H] [U]

né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] ([Localité 8])

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représenté par Me AGIER substituant Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEES :

S.A. LA BANQUE COURTOIS ET POUR ELLE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE ES QUALITE AUDIT SIEGE SOCIAL

[Adresse 5]

[Localité 14]

non représentée, assignée à personne habilitée le 11/07/22

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est à [Adresse 2], et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 12], agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 302 182 258, dont le siège social est [Adresse 6], en vertu d'un bordereau de cession de créances du 19 avril 2021 conforme aux dispositions du Code monétaire et financier

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentée par Me CUSSAC substituant Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Syndicat DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE ' LA ROCASSE ' représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ROUSSILLON dont le siège social est [Adresse 3] ET POUR ELLE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE ES QUALITE AUDIT SIEGE SOCIAL

[Adresse 1]

[Localité 7]

non représenté, assigné à personne habilitée le 06/07/22

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUIN 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

ARRET :

- Réputé contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Madame Myriam GREGORI, Conseiller, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.