Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03026
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO7K N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03026
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 22/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKHL N° PARQUET : 22.262 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U]
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ca other ca_poitiers n° 22/03026
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 22/03026
ARRET N° 166 N° RG 22/03026 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV6A [R] C/ CARSAT MIDI PYRÉNÉES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 22/03026
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 22/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03026 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5T NAC : 63D JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Caroline A
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ca other ca_aix_provence n° 22/03026
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 21 Rôle N° RG 22/03026 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LJ [T] [Y] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03026
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03026 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXW4 Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03026
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/03026
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2020 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03026
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03026 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03026
CA Rouen, 16 sept. 2022, RG 22/03026
N° RG 22/03026 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFRZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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