CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02307
Vérifier : CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02307 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE JONCTION
Minute n° :
RG N° : N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FM joint au dossier 22/03326
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n° F22/00023
Madame [R] [X]
Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Association OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITE (OPCO EP), VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION AGEFOS PME OCCITANIE
Représentant : Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FM,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/03326 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02307 et 22/03326.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 22/03326.
Fait à [Localité 1], le 22 SEPTEMBRE 2023.
Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.