Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02307
CA Metz, 5 mai 2026, RG 23/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCKY S.A.S. [B] C/ S.A.S. [D] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00444
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02307
TJ 34032, 12 févr. 2026, RG 23/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/36 Affaire N° RG 23/02307 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CHW ORDONNANCE du 12 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 12 Février 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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ca other ca_versailles n° 23/02307
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02307 N° Portalis DBV3-V-B7H-WARQ AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.R.L. WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED Décision déférée à la cour
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ca other ca_toulouse n° 23/02307
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 23/02307
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 280 N° RG 23/02307 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJ5 NA - SC Décision déférée du 16 Mai 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00367 A. F. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_grenoble n° 23/02307
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/02307
N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphane GRENIER la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02307
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/02307 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISF N° Minute : AFFAIRE [P] [F] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02307
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY3Z Jugement du : 22 Mai 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 22/05/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02307
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me KEINAN #R75Me CHASSANG #L255+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02307 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMBM N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02307
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 23/02307
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 23/02307 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02307
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/02307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02307
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02307
ARRET N°347 LM/KP N° RG 23/02307 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XV [D] C/ Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02307
CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 23/02307
MINUTE N° 436/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéros d'inscription au répertoire g
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02307
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/02307
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 23/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUU du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. HARTEC SUD c/ S.C.I. LES CINQ M Grosse délivrée à Me MESNIL-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02307
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02307
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARQ Minute n° 206 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Laure TOUTENU, Conseillère de la Chambre sociale 4-5, assistée de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02307
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 23/02307
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUU du 14 Juin 2024 N° de minute 24/916 affaire : S.A.S. HARTEC SUD c/ S.C.I. LES CINQ M Expédition délivrée à Me Alexia PICCERELLE à Me Dami
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02307
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/02307
ARRET N° [I] ASSOCIATION CENTRE INDEPENDANT D'EDUCATION DE CHIE NS GUIDES D'AVEUGLES C/ [E] [F] Société AREAS DOMMAGES MS/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATO
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02307
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/02307
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMK [K] [P] C/ [W] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Sandra PORTRON Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02307
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02307 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXL Minute : 244/24 S.A. DEFENSE ET D’ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02307
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 23/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY7W AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [Z] [D] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02307
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02307
N°24/00181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITV3 Affaire : [D] [T
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