CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02375
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LW
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n°
Monsieur [Z] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.S. BR FIOUL Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 22 SEPTEMBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que [Z] [Y] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. BR FIOUL par le biais de conclusions déposées via son conseil sur le RPVA le 28 août 2023;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de [Z] [Y], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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