Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02375
TJ 74010, 5 août 2026, RG 23/02375
Expédition conforme le Minute n° : 26/00393 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/02375 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQNG DEMANDERESSE Madame [Z] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre BREG
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ca other ca_colmar n° 23/02375
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 23/02375
EP/KG MINUTE N° 26/116 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02375
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me NOUARI Copie certifiée conforme délivrée le: à Me DE CORBIERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPB N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_versailles n° 23/02375
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02375 N° Portalis DBV3-V-B7H-WA57 AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société SONY EUROPE B.V. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02375
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/02375
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_metz n° 23/02375
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02375
Arrêt n° 25/00193 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 29 Novembre 2023 21/00157 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/02375
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/02375
N° N° RG 23/02375 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FF5B ============= [R] [C] [W] [E] épouse [L] C/ [F] [P] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabien PAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02375
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/02375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZGE [S] [Y] C/ [D] [G] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02375
CA Pau, 3 juill. 2024, RG 23/02375
N° 2402216 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02375
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/02375
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 23/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYJ7 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [H] [U] C / [D] [I] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02375
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/02375
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTE S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [W] - Expéditions délivrées à Me LATAPIE-SAYO M. [W] - FE délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 19/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02375
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02375
N° RG 23/02375 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNFB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0005 Jugement du tribunal de proximité de Louviers du 02 Juin 2023 APPELANTS : Madame [G] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02375
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/02375
Minute n° 171/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [S] exerçant sous l’enseigne commerciale “ CZF [S]” [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02375
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02375
Du 15 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT65 S.C.I. 325 C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me Margaux POUPOT-PORTRON Le 15/03/2024 Avocats : Me Margaux POUPOT-PORTRON TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02375
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02375 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM45 Minute : 267/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02375
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sami FILFILI la SCP I
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02375
CA Bordeaux, 6 nov. 2023, RG 23/02375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQN [V] [J] c/ GIRONDE HABITAT Nature de la décision : EXPERTISE APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02375
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02375
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02375
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02375 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02375
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02375
N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3V4 Nom du ressortissant : [M] [H] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D
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